La justice pénale a pour vocation principale de sanctionner les crimes et les délits. Elle ne répare ainsi pas systématiquement le préjudice subi par les parties plaignantes. La médiation pénale offre une alternative et permet aux parties de rechercher elles-mêmes des solutions librement négociées afin, d’une part, de réparer le dommage de la victime et, d’autre part, sous certaines conditions, de mettre un terme à la poursuite pénale.
Contrairement à la médiation pénale des mineurs, le droit suisse ne prévoit aucune disposition légale spécifique pour la médiation pénale des adultes. Les cantons restent cependant libres de réglementer le domaine, ce que les cantons de Fribourg et Genève ont fait.
Dans la pratique, les parties peuvent demander une médiation ou l’autorité pénale peut directement la proposer dans le cas d’infractions poursuivies sur plainte, en remplacement de la procédure de conciliation. La médiation pénale est également possible lorsque les conditions d’une exemption de peine sont remplies, soit parce que la culpabilité de l’auteur et les conséquences de son acte sont peu importantes, soit parce que l’auteur a réparé le dommage de la victime ou accompli tous les efforts que l’on peut raisonnablement attendre de lui pour compenser le tort causé.
Le médiateur est choisi par les parties et intervient en toute indépendance par rapport à l’autorité pénale. Il se trouve dans une relation horizontale avec les parties et favorise l’émergence de solutions librement consenties. Si la médiation aboutit, une convention de médiation liant les parties est rédigée et la procédure pénale est généralement classée.
La médiation reste un processus strictement confidentiel. Ainsi, qu’elle aboutisse ou non, les échanges intervenus devant le médiateur ne peuvent être saisis par les autorités pénales.
